Dernière mise à jour : mars 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est la liste Ensemble Inspirons Genas, représentée par Stéphanie NOTIN, candidate à la mairie de Genas pour les élections municipales 2026.
Site web : https://ensembleinspironsgenas.fr/
La présente politique de confidentialité est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Données collectées et finalités
2.1 Formulaire de procuration
Le formulaire accessible sur la page Procuration collecte les données suivantes dans le but de vous mettre en relation avec un mandataire de confiance pour voter par procuration :
| Donnée | Finalité | Obligatoire ? |
|---|---|---|
| Prénom(s) et nom de naissance | Identification officielle du mandant | Oui |
| Adresse e-mail | Contact et transmission des informations | Oui |
| Numéro de téléphone | Contact par l’équipe organisatrice | Oui |
| Numéro national d’électeur | Vérification de l’inscription électorale | Oui |
| Date de naissance | Identification légale | Oui |
| Genre | Formalités de la procuration officielle | Oui |
| Adresse postale électorale | Localisation du bureau de vote | Oui |
| Nom / localisation du bureau de vote | Organisation logistique | Oui |
| Message éventuel | Précisions complémentaires | Non |
Base légale : consentement explicite de la personne concernée (art. 6, §1, a du RGPD) — case à cocher obligatoire dans le formulaire.
Les données sont transmises par e-mail aux membres habilités de l’équipe organisatrice. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
2.2 Statistiques de visite (Google Analytics 4)
Le site utilise Google Analytics 4 (GA4) pour analyser son audience. Cet outil collecte des données de navigation (pages visitées, durée, source de trafic, localisation approximative) via des cookies.
Base légale : consentement de l’utilisateur (art. 6, §1, a du RGPD).
Les données sont transmises à Google LLC (États-Unis), dans le cadre de Clauses Contractuelles Types conformes à l’article 46 du RGPD.
3. Cookies utilisés
| Cookie | Émetteur | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|---|
| Cookie de session (WordPress) | Micro 5 Lyon / WordPress | Fonctionnement technique du site | Session (supprimé à la fermeture du navigateur) | Non requis |
| _ga, _ga_XXXXXXXX | Google LLC | Mesure d’audience | 13 mois | Requis |
| _gid | Google LLC | Distinction des utilisateurs | 24 heures | Requis |
Vous pouvez gérer vos préférences cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour désactiver Google Analytics spécifiquement, vous pouvez installer l’extension officielle : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
4. Durée de conservation
- Données du formulaire de procuration : conservées uniquement jusqu’à la fin des élections municipales de mars 2026, puis supprimées. En tout état de cause, la durée de conservation ne dépassera pas six (6) mois à compter de la collecte.
- Données Google Analytics 4 : 14 mois maximum, puis suppression ou anonymisation automatique.
- Cookies de session : supprimés automatiquement à la fermeture du navigateur.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données.
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes.
- Droit à l’effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation (art. 18) : limiter le traitement de vos données.
- Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer au traitement.
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans effet rétroactif.
Pour exercer ces droits, contactez-nous via les coordonnées disponibles sur le site ou par nos réseaux sociaux. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un (1) mois.
6. Sécurité
Le site utilise le protocole HTTPS (chiffrement TLS). L’accès aux données du formulaire est strictement limité aux membres habilités de l’équipe organisatrice. Les données sont supprimées à l’issue de leur finalité.
7. Hébergement
Le site est hébergé par Micro 5 Lyon, qui agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Les données sont hébergées en France / Union européenne.
8. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment pour nous conformer à la réglementation en vigueur. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.
